1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site locationconciergerie.fr, service de mise en relation entre propriétaires de locations courte durée et conciergeries professionnelles.
2. Un service de mise en relation
locationconciergerie.fr met le propriétaire en relation avec la conciergerie partenaire de son secteur. L'éditeur agit exclusivement en qualité d'intermédiaire : il n'exécute aucune prestation de conciergerie et n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre le propriétaire et la conciergerie.
3. Gratuité pour le propriétaire
L'utilisation du service et la mise en relation sont gratuites et sans engagement pour le propriétaire ; l'éditeur est rémunéré par les conciergeries partenaires. En revanche, les prestations de la conciergerie sont payantes : le devis qu'elle adresse au propriétaire peut être gratuit ou payant selon ses propres conditions, et ses tarifs comme ses modalités relèvent exclusivement de la conciergerie. Le propriétaire reste libre d'accepter, de négocier ou de refuser toute proposition.
4. Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de sa demande. Des informations erronées peuvent empêcher une mise en relation pertinente.
5. Délai de réponse et nature de l'engagement
L'éditeur s'engage à rechercher une conciergerie partenaire sur le secteur du propriétaire et à revenir vers lui dans un délai de 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat : il est possible qu'aucune conciergerie n'accepte la demande. Dans ce cas, l'éditeur informe le propriétaire de la recherche infructueuse, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
6. Responsabilité
L'éditeur agit en qualité d'intermédiaire. Il ne garantit ni la mise en relation effective, ni la conclusion d'un contrat, ni la qualité des prestations de la conciergerie partenaire, avec laquelle le propriétaire contracte librement. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison de l'absence de conciergerie disponible, ni de l'exécution ou de l'inexécution des prestations de conciergerie. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et n'inclut pas les dommages indirects (perte de revenus, perte de chance ou préjudice commercial). L'éditeur n'est pas responsable des actes, manquements ou prestations de la conciergerie, ni des différends survenant entre le propriétaire et celle-ci, qui contractent librement entre eux.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés ; voir les mentions légales.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable.